JOURNAL OFFICIEL, 27. - 2020-02-01
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/02/2020 |
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ASSURE SOCIAL ;
CORONAVIRUS ;
EPIDEMIE ;
INDEMNITE JOURNALIERE ;
ISOLEMENT SEPTIQUE ;
MALADIE VIRALE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PREVENTION ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret détermine les conditions dérogatoires d'octroi des prestations en espèces maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement du fait d'avoir été en contact avec une personn[...]
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXPERIMENTATION ;
FACTURATION ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent la liste des établissements de santé concernés par une facturation individuelle aux caisses d'assurance maladie à compter du 1er février 2020 d[...]