CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR, [s.n.]. - 2020-01-23
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/01/2020 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTISME ;
BUDGET HOSPITALIER ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GESTION DU PERSONNEL ;
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
INVESTISSEMENT ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PEDOPSYCHIATRIE ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
RECHERCHE ;
SANTE PUBLIQUE ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé
FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONTRACTUALISATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INVESTISSEMENT ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles