JOURNAL OFFICIEL, 19. - 2020-01-23
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/01/2020 |
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CONFLIT D'INTERET ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
PROFESSION ;
TRAVAIL ;
Le décret modifie la liste des emplois concernés par la remise préalable d'une déclaration d'intérêts ainsi que les modalités de transmission de cette déclaration d'intérêts.