JOURNAL OFFICIEL, 7. - 2020-01-09
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/01/2020 |
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CONVENTION ;
DEPARTEMENT ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
INTERVENTION ;
SAMU ;
SOIN D'URGENCE ;
TARIF ;
SOCIETE ;
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'intérieur modifient l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièg[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXPERIMENTATION ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MEDECINE D'URGENCE ;
MEDECINE LIBERALE ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
PRISE EN CHARGE ;
PROJET ;
SOIN EXTRA HOSPITALIER ;
URGENCE MEDICALE ;
SANTE ;
Leministère des solidarités et de la santé et la Caisse nationale d'assurance maladie communiquent sur le projet concernant l'expérimentation nationale pour l'usage du forfait de réorientation aux urgences hospitalières. Ce projet vise à expérim[...]
DONNEE PERSONNELLE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
RECUEIL DE DONNEES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, dans le présent arrêté, le montant de la dotation versée au groupement d'intérêt public (GIP) « Plateforme des données de santé » à 5 000 000 €[...]
ASSURANCE MALADIE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SANTE ;
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, dans le présent arrêté, les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale pour les années 2018 et 2019.