JOURNAL OFFICIEL, 2. - 2020-01-03
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/01/2020 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
COMPETENCE ;
MUTUALISATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
STRATEGIE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé crée, pour une durée de trois ans, un service à compétence nationale des systèmes d'information mutualisés des agences régionales de santé dénommé « SCN SIM ARS », qu'elle rattach[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CAHIER DES CHARGES ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
INNOVATION ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent l'expérimentation pour le financement d'un forfait de réorientation des patients aux urgences, telle que définie dans le cahier des charges a[...]