JOURNAL OFFICIEL, 302. - 29/12/2019
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/12/2019 |
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DONNEE PERSONNELLE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FACTURATION ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
PSYCHIATRIE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
FONCTIONNEMENT ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGION ;
REPRESENTATION ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Simplification de la composition, de l'organisation des travaux et du fonctionnement de la Conférence nationale de santé