JOURNAL OFFICIEL, 299. - 26/12/2019
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 26/12/2019 |
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ACCES AUX SOINS ;
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EDUCATION DU PATIENT ;
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OFFRE DE SOINS ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret proroge jusqu'au 30 juin 2021 le droit reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé de déroger à des normes réglementaires pour trois catégories de décisions : la définition des compétences requises des professionnels de[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DELEGATION DE GESTION ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
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INTERVENTION ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
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SANTE ;