JOURNAL OFFICIEL, 296. - 21/12/2019
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/12/2019 |
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ACTION SOCIALE ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
DECISION DE JUSTICE ;
DEMOGRAPHIE ;
DEPARTEMENT ;
MINEUR ;
MINEUR ISOLE ETRANGER ;
PRISE EN CHARGE ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret modifie le critère démographique permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés confiés par décision de justice aux départements
EMPLOI ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
RECRUTEMENT ;
TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Le décret fixe les principes généraux et les modalités de la procédure de recrutement applicables aux personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire qui sont candidates sur un emploi permanent au sein de la fonction publique ouvert aux agents[...]