JOURNAL OFFICIEL, 295. - 2019-12-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/12/2019 |
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AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
CERTIFICATION ;
COMPTABILITE ;
CONSEIL D'ADMINISTRATION ;
CONVENTION ;
COORDINATION ;
EVALUATION ;
FINANCEMENT ;
FONCTIONNEMENT ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
ORGANISATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics approuvent l'avenant portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Agence nationale d[...]