BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2019.11. - 2019-12-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/12/2019 |
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DONNEE PERSONNELLE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
IDENTIFICATION ;
IDENTITE PROFESSIONNELLE ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente note d’information rappelle le cadre législatif et réglementaire actualisé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, notamment sur la responsabilité des établissements de santé et des professionnels de santé dans : [...]
ACCES AUX SOINS ;
ACCOMPAGNEMENT ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONVENTION ;
DEMARCHE DE PROJET ;
EXERCICE LIBERAL ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Cette instruction-lettre-réseau, conjointe avec l'assurance maladie, fait suite à l'approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles te[...]
AGREMENT ;
ASSISTANT SOCIAL ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CERTIFICATION ;
CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ;
DIPLOME ;
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ;
EDUCATEUR SPECIALISE ;
EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
TRAVAIL SOCIAL ;
EDUCATION ;
La présente instruction interministérielle a pour objet de préciser les conditions de mise en oeuvre des nouvelles formations du travail social : les diplômes d'Etat d'assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur technique spécia[...]
ASSURANCE MALADIE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
PERMISSION DE SORTIE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction précise les modalités de financement complémentaire des suppléments mis en place pour la prise en charge des frais de transport, dans le cadre de la réforme de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale [...]