JOURNAL OFFICIEL, 289. - 2019-12-13
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 13/12/2019 |
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CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
FONCTIONNEMENT ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANISATION ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie des agences régionales de santé et certaines de leurs modalités de fonctionnement. Les principales adaptations concernent le remplacement des représentants[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INDEMNITE ;
PRIME ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RISQUE ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
UNITE DE SOIN ;
TRAVAIL ;
Le décret supprime la condition d'affectation en permanence dans un service ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de risque pour la remplacer par une condition d'exercice pour la majorité du temps de travail. Il précise également le mode de ca[...]