JOURNAL OFFICIEL, 288. - 2019-12-12
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/12/2019 |
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COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GESTION HOSPITALIERE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MODELE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'arrêté du 7 décembre 2017 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de [...]
ADMISSION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DOSSIER DU PATIENT ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETAT CIVIL ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
FORMALITE D'ACCUEIL ;
PERSONNE AGEE ;
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;
ACTION SOCIALE ;
La ministre des solidarités et de la santé fixe dans le présent arrêté (pris en application de l'art. D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles) le modèle de dossier de demande unique en établissement d'hébergement pour personnes [...]