JOURNAL OFFICIEL, 285. - 2019-12-08
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/12/2019 |
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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
ADDICTOVIGILANCE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COORDINATION ;
EVENEMENT INDESIRABLE ;
FONCTIONNEMENT ;
HEMOVIGILANCE ;
MATERIOVIGILANCE ;
MISSION ;
PHARMACOVIGILANCE ;
REGION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Pris en application des articles L. 1413-16, L. 1435-12 et L. 5311-3 du code de la santé publique pour l'organisation territoriale des vigilances sanitaires dans le champ des produits de santé, le présent décret modifie nombre de dispositions ré[...]