JOURNAL OFFICIEL, 274. - 2019-11-26
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 26/11/2019 |
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CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ;
CHAMBRE D'ISOLEMENT ;
CONDITION DE VIE ;
DIGNITE ;
DROIT DU PATIENT ;
DROIT HOSPITALIER ;
ENFANT HOSPITALISE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
PRISE EN CHARGE ;
QUALITE DES SOINS ;
RECOMMANDATION ;
SOIN SOUS CONTRAINTE ;
UNITE DE SOIN ;
DROIT ;
Constatant une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recomma[...]
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CRITERE ;
DROIT DE LA SANTE ;
EFFICACITE ;
HOMEOPATHIE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SANTE ;
S'appuyant notamment sur l'avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé en date du 26 juin 2019 relatif à l'évaluation des médicaments homéopathiques, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'actio[...]