JOURNAL OFFICIEL, 266. - 2019-11-16
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 16/11/2019 |
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HAUT CONSEIL DU TRAVAIL SOCIAL ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANISATION ;
POLITIQUE SOCIALE ;
TRAVAIL SOCIAL ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent décret modifie la composition du Haut Conseil du travail social en y incluant des représentants des organismes de protection sociale et des comités locaux du travail social et du développement social. Ce texte institue également une f[...]
DECHET HOSPITALIER ;
ENVIRONNEMENT ;
GESTION DES RISQUES ;
POLLUTION ;
PROCESSUS ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Le présent arrêté définit les exigences de conception, de performance et de marquage auxquelles les caisses en carton avec sac en plastique doivent satisfaire. Il fixe par ailleurs les modalités de réalisation des essais destinés à vérifier le r[...]
COTISATION SOCIALE ;
DETACHEMENT ;
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MISE A DISPOSITION ;
RETRAITE ;
TRAVAIL ;
Le décret fixe le taux de la contribution employeur due au régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat ou remboursée à l'employeur de l'Etat d'origine par les employeurs territoriaux et hospitaliers accueillant des fonctionnaires de [...]