DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 4 vol 18. - 2018
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/12/2018 |
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AUDIENCE DU MALADE ;
DROIT DU PATIENT ;
JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ;
JURISPRUDENCE ;
MALADE MENTAL ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
SOIN SOUS CONTRAINTE ;
La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 pose le principe de l’audition du patient par le JLD dans une salle aménagée de l’établissement d’accueil, mais la réalité est plus disparate, avec audience en dehors de l’établissement d’accueil dans 30 % de[...]
Une infirmière titulaire dans un CHU est sanctionnée sur le plan disciplinaire d’une mesure de suspension pour une série de faute dans la surveillance d’un jeune enfant (CAA de Bordeaux, 10 avril 2018, no 16BX03816, 16BX03999). Les professionnel[...]
DETENU ;
JURISPRUDENCE ;
PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;
RESPONSABILITE ;
SUICIDE ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
Le suicide d’un détenu peut engager la responsabilité de l’État en cas de faute de surveillance ou de vigilance, appréciée sur le volet médical est celui de l’organisation générale de la surveillance. Dans un arrêt du 26 juillet 2018, no 391551,[...]
DOSSIER DU PATIENT ;
ETAT DE SANTE ;
INFORMATION MEDICALE ;
JURISPRUDENCE ;
MOURANT ;
RELATION SOIGNANT FAMILLE ;
SECRET MEDICAL ;
SECRET PROFESSIONNEL ;
Dès lors qu’un patient, atteint de diagnostic grave, demande à ce que ses proches soient informés, les équipes sont tenues de respecter cette volonté du patient, le secret professionnel devenant alors inopposable. Cela joue dans le cas d’un diag[...]