CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR, [s.n.]. - 2019-09-23
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/09/2019 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
HABITAT INCLUSIF ;
LOGEMENT ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION LOGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction présente les modalités de déploiement du dispositif d'habitat inclusif sur les territoires prévu par la loi ELAN. Elle précise notamment les conditions d'application du décret portant diverses dispositions relatives à l'h[...]