JOURNAL OFFICIEL, 218. - 2019-09-19
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/09/2019 |
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COUT ;
DIPLOME ;
DROIT DES USAGERS ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ;
ETUDIANT ;
ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
FORMATION MEDICALE ;
FORMATION MEDICALE CONTINUE ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
FORMATION PERMANENTE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PAIEMENT ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
TARIF ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer fixent les montants annuels des droits d'inscription acquittés à par[...]