JOURNAL OFFICIEL, 206. - 2019-09-05
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/09/2019 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
CHARTE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DEONTOLOGIE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
ETHIQUE PROFESSIONNELLE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTIONNEMENT ;
GESTION DE CONFLIT ;
MEDIATION ;
ORGANISATION ;
REGION ;
TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
La charte mentionnée à l'article 11 du décret n° 2019-897du 28 août 2019 susvisé figure en annexe du présent arrêté. Le médiateur national, les médiateurs régionaux et interrégionaux et les membres des instances de médiation intervenant dans le [...]