JOURNAL OFFICIEL, 196. - 2019-08-24
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/08/2019 |
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ACCES AUX SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
CONVENTION ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
EXERCICE LIBERAL ;
FINANCEMENT ;
PARCOURS DE SOINS ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Est approuvé l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé, annexé au présent arrêté, conclu le 20 juin 2019, entre, d'une p[...]