JOURNAL OFFICIEL, 194. - 2019-08-22
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/08/2019 |
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AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DROIT DE LA SANTE ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
INFORMATION MEDICALE ;
MEDICAMENT ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRISE EN CHARGE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Modifiant la partie réglementaire du code de la sécurité sociale, notamment en introduisant un article R. 163-13-1, en réécrivant la section 6 (relative à la « prise en charge précoce de médicaments, au titre des articles L. 162-16-5-1-1 et L. 1[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
CERTIFICATION ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
DEMARCHE QUALITE ;
EFFICIENCE ;
INDEMNITE JOURNALIERE ;
INFORMATION MEDICALE ;
LOGICIEL ;
PHARMACIE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REFERENTIEL ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Remplaçant les sous-sections 2 (relative aux fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicale), 3 (relative aux fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation) [...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRIME ;
TRAVAIL ;
Complétant l'article premier du décret du 30 novembre 1988 par un septième alinéa, le présent décret ajoute à la la liste des corps éligibles au versement de la prime spécifique les membres du nouveau corps des infirmiers anesthésistes.
ACTIVITE SALARIEE ;
CARRIERE ;
CERTIFICATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ;
COTISATION SOCIALE ;
DEMANDEUR D'EMPLOI ;
DROIT DU TRAVAIL ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
ORIENTATION PROFESSIONNELLE ;
PARCOURS PROFESSIONNEL ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
TRAVAIL ;
Prenant en compte les dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le président de la république modifie, par la présente ordonnance, la partie législative du code du travail.
ADMINISTRATION CENTRALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DES USAGERS ;
DROIT SOCIAL ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTIONNEMENT ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
ORGANISATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SERVICE DECONCENTRE ;
DROIT ;
Modifiant nombre de dispositions réglementaires des codes de la santé publique et de l'action sociale et des familles, le présent décret vise à simplifier, par les diverses mesures qu'il comporte, les droits dans les domaines de la santé et des [...]