JOURNAL OFFICIEL, 179. - 2019-08-03
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/08/2019 |
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EVALUATION ;
MEDICAMENT BIOSIMILAIRE ;
MEDICAMENT GENERIQUE ;
RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Le décret modifie la procédure d'évaluation de certains médicaments par la commission de la transparence (CT) de la Haute Autorité de santé (HAS) : les médicaments bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation (RTU) suite à l'évoluti[...]
ACCES AUX SOINS ;
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONSULTATION ;
ENFANCE EN DANGER ;
ENFANT MALTRAITE ;
EXAMEN MEDICAL ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;
SANTE ;
SANTE MENTALE ;
ACTION SOCIALE ;
L'expérimentation d'un protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance, telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus, est autorisée pour une durée[...]