JOURNAL OFFICIEL, 168.
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/07/2019 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSOCIATION D'USAGERS ;
CAHIER DES CHARGES ;
FINANCEMENT ;
FONCTIONNEMENT ;
GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ;
PARTENARIAT ;
PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ;
ACTION SOCIALE ;
Les groupes d'entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles sont soumis aux dispositions du cahier des charges prévu à l'article L. 14-10-5 du même code et annexé au présent arrêté.