JOURNAL OFFICIEL, 157. - 09/07/2019
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/07/2019 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CHAMBRE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
SOIN A DOMICILE ;
Le décret comporte plusieurs mesures d'ordre financier applicables aux établissements de santé. Il pérennise le dispositif permettant de facturer une prestation pour des soins non suivis d'une hospitalisation dispensés dans les établissements de[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONTRACTUALISATION ;
DELEGATION DE GESTION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGION ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;