JOURNAL OFFICIEL, 153. - 2019-07-04
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 04/07/2019 |
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FINANCEMENT ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
HANDICAP ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté. En fonction des acomptes reçus, compte tenu des sommes[...]
En l'absence d'un médecin sur le site de collecte, le moyen de communication entre le médecin joignable à distance et les personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière chargées de la surveillance [...]