JOURNAL OFFICIEL, 145. - 25/06/2019
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 25/06/2019 |
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ACCOMPAGNEMENT ;
LOGEMENT ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
PERSONNE MORALE ;
PRESTATION LOGEMENT ;
PROJET DE VIE ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret définit les obligations relatives à la personne morale chargée d'assurer le projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif et fixe le montant, les modalités et les conditions de versement du forfait habitat inclusif prévu à l'[...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONGE DE PATERNITE ;
ENFANT HOSPITALISE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
INDEMNITE ;
NOURRISSON ;
TRAVAIL ;
Le présent décret fixe les modalités de durée maximale du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant. Il indique également le montant de l'indemnité journalière et d'allocation de remplacement attribuées durant ce congé. I[...]
ACTION SOCIALE ;
CAHIER DES CHARGES ;
INSERTION SOCIALE ;
LOGEMENT ;
PARTENARIAT ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
PROJET DE VIE ;
ACTION SOCIALE ;
Cet arrêté a pour objet de fixer un cahier des charges national de l'habitat inclusif, mentionné à l'article L. 281-1 du code de l'action sociale et des familles. L'habitat inclusif mentionné à l'article L. 281-1 du code de l'action sociale et d[...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
EFFECTIF ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
MEDECINE ;
ODONTOSTOMATOLOGIE ;
PHARMACIE ;
REGION ;
SAGE FEMME ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;