CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR, [s.n.]. - 2019-06-18
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/06/2019 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ;
BUDGET ;
CAHIER DES CHARGES ;
CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ;
COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ;
ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ;
FINANCEMENT ;
HANDICAP PSYCHIQUE ;
LIT HALTE SOINS SANTE ;
MALADE MENTAL ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
REGION ;
SANS DOMICILE FIXE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2019. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ECOLE ;
ENFANT HANDICAPE ;
ENSEIGNANT ;
EQUIPE MOBILE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EXPERIMENTATION ;
EXPERTISE ;
FINANCEMENT ;
SCOLARISATION ;
ACTION SOCIALE ;
La circulaire prévoit les modalités de création à la rentrée scolaire 2019 à titre de préfiguration d'équipes d’appui médico-social, dispositif innovant pour améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap. Ces équipes préfiguren[...]