JOURNAL OFFICIEL, 138. - 16/06/2019
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 16/06/2019 |
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CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CONTROLE ;
GESTION DES RISQUES ;
MEDICAMENT ;
PHARMACIE ;
SECURITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le texte adapte à la situation nationale l'article 23 du règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, en imposant aux distributeurs en gros de vérifier[...]
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret modifie le périmètre des dépenses de transport sanitaire à la charge des établissements de santé et clarifie les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé.
ACCES AUX SOINS ;
ACTION SOCIALE ;
CONSULTATION ;
ENFANCE EN DANGER ;
ENFANT MALTRAITE ;
EXAMEN MEDICAL ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PARCOURS DE SOINS ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;
REMUNERATION ;
SANTE ;
SANTE MENTALE ;
ACTION SOCIALE ;
L'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté