JOURNAL OFFICIEL, 132. - 2019-06-08
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/06/2019 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INDICATEUR ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
TARIF ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ACTION SOCIALE ;
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2019, les valeurs annuelles du point correspondant à l'indicateur synthétique, déterminé par la capacité autorisée et financée de p[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
TARIF ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant les dispositions de l'arrêté du 28 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l'article R. 314-160 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD[...]
CERTIFICATION ;
CONTROLE ;
FORMATION ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
QUALITE ;
REFERENTIEL ;
TRAVAIL ;
Le texte détermine les critères du référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle, sur la base duquel les organismes prestataires d'actions de développement des compétences devront se faire certifier. Il précise la [...]
CERTIFICATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONTROLE ;
DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
QUALITE ;
REFERENTIEL ;
TRAVAIL ;
Le texte définit le référentiel national fixant les indicateurs d'appréciation des sept critères de la qualité des actions de la formation professionnelle sur la base duquel les organismes prestataires d'actions de développement des compétences [...]