JOURNAL OFFICIEL, 125. - 30/05/2019
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/05/2019 |
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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
ENSEIGNANT ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
TRAVAIL ;
Le décret procède à la création d'un échelon exceptionnel dans le grade de hors-classe des corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et du corps des maîtres des conférences-praticiens hospitaliers des disciplines p[...]
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
ENSEIGNANT ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
TRAVAIL ;
Le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres des corps précités, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique « PPCR ». Un échelon exc[...]
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
ARCHIVES ;
DONNEE PERSONNELLE ;
FONCTIONNEMENT ;
INFORMATIQUE ;
LIBERTE ;
MISSION ;
ORGANISATION ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
RECHERCHE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
DROIT ;
Le décret tire les conséquences de forme et de fond de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version résultant de l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018. Il harmonise l'état du droit, adapte certaines règles procédures devant la Commis[...]