JOURNAL OFFICIEL, 108. - 2019-05-10
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/05/2019 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET HOSPITALIER ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GESTION HOSPITALIERE ;
MODELE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'arrêté du 5 février 2018 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'articl[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONTRACTUALISATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2019, les montants régionaux des : dotations annuelles de financement (DAF) ; dotations affectées aux missi[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
INTERVENTION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGION ;
ACTION SOCIALE ;
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent, comme chaque année, la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régionale (FIR). Dans le présent [...]
DIPLOME ;
EFFECTIF ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
REGION ;
SPECIALITE MEDICALE ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent, par discipline et spécialité pour chaque région ou interrégion pour la biologie médicale et[...]