JOURNAL OFFICIEL, 106. - 2019-05-07
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 07/05/2019 |
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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
APTITUDE AU TRAVAIL ;
CATEGORIE A ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIRECTEUR ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
EMPLOI ;
EMPLOI RESERVE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
TRAVAIL ;
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
ADMISSION ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ;
IDENTIFICATION DU PATIENT ;
PREVENTION ;
PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ;
RADICALISATION ;
SECURITE ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
SOIN SOUS CONTRAINTE ;
TERRORISME ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Complétant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement, le présent décret autorise la mise en relation entre les donné[...]