JOURNAL OFFICIEL, 102. - 2019-05-02
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/05/2019 |
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ACCESSIBILITE ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
ARCHITECTURE ;
BATIMENT ;
NORME ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
USAGER ;
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;
Le présent arrêté modifie l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, pour y introduire[...]
EXERCICE LIBERAL ;
EXPERTISE MEDICALE ;
EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ;
EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ;
MISSION ;
PSYCHIATRE ;
PSYCHOLOGUE ;
SERVICE PUBLIC ;
TRADUCTION ;
TRAVAIL ;
Le décret modifie la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public en y intégrant les médecins et les psychologues exerçant des activités d'expertises médicales, psychiatriques ou psychologiques ou des e[...]
ABSENCE SYNDICALE ;
COUT ;
DROIT HOSPITALIER ;
FINANCEMENT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
SYNDICALISME ;
TEMPS SYNDICAL ;
TRAVAIL ;
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 24 avril 2019, le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'année 2018 est fixé à 18,50 euros.