JOURNAL OFFICIEL, 97. - 2019-04-25
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 25/04/2019 |
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AUTORISATION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
GRIPPE ;
PHARMACIEN ;
POPULATION A RISQUE ;
SANTE PUBLIQUE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé autorise les pharmaciens d'officine, des pharmacies mutualistes et de secours minières à administrer la vaccination contre la grippe saisonnière aux personnes majeures, ciblées pa[...]
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
FORMATION ;
OBJECTIF PEDAGOGIQUE ;
PHARMACIEN ;
SECURITE SANITAIRE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Abrogeant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, la ministre des solidarités et de la santé fixe, dans le présent arrêté, le cahier [...]
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
GRIPPE ;
PHARMACIEN ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent les pharmaciens d'officine, des pharmacies mutualistes et de secours minières à administrer la vaccination contre la g[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CARNET DE VACCINATION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DE LA SANTE ;
FORMATION PERMANENTE ;
GRIPPE ;
PHARMACIEN ;
TRACABILITE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Abrogeant le décret n° 2017-985 du 10 mai 2017 relatif à l'expérimentation de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière, le présent décret complète la sous-section préliminaire de la section 2 du chapitre cinqui[...]
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
ASSURANCE MALADIE ;
CERTIFICAT MEDICAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT SOCIAL ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGIME GENERAL ;
TRAVAIL ;
Applicable aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1 décembre 2019, le présent décret modifie de nombreuses dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale, notamment dans le chapitre premier du[...]
ACTIVITE SALARIEE ;
AIDE A L'EMPLOI ;
ATELIER PROTEGE ;
CONTROLE ;
CONVENTION ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EMPLOI RESERVE ;
ENTREPRISE ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Le décret prévoit la constitution, à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2022, d'entreprises adaptées de travail temporaire qui ont pour activité exclusive de faciliter l'accès à l'emploi durable des travailleurs handicapés sans emploi ou[...]