JOURNAL OFFICIEL, 92. - 2019-04-18
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/04/2019 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DUREE DE SEJOUR ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
TARIF ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2019, de nouveaux éléments tarifaires, dont certains relatifs aux activités de soins de suite et de réadapt[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CLASSIFICATION ;
CONSULTATION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
HEBERGEMENT ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
TARIF ;
TRANSFERT SANITAIRE ;
UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Modifiant l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation (SSR) et les acti[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CLASSIFICATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PRISE EN CHARGE ;
QUALITE DES SOINS ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
TARIF ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements (SSR) mentionnés à l'article L. 162-22[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
FACTURATION ;
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ;
OFFRE DE SOINS ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire (GCS), la ministre des solidarités et de la santé, dans le présent arrêté, énonce les mentions portées à la décision d'approbation du GCS prise par le directe[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PRESTATION MALADIE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
TARIF ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 est fixée pour l'année 2019 à 0,7 %.