JOURNAL OFFICIEL, 77. - 2019-03-31
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/03/2019 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
EPIDEMIE ;
GESTION DES RISQUES ;
PREVENTION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
SANTE ;
Le décret précise les modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des nouvelles implantations de moustiques et des cas suspects confiées aux agences régionales de santé pour prévenir les épidémi[...]
ATTESTATION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT ADMINISTRATIF ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
INFORMATION ;
MARCHE PUBLIC ;
DROIT ;
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Il tire les conséquences formelles de la codification du droit de la comma[...]
L'annexe préliminaire du code de la commande publique, portée par le présent arrêté, est composée de deux tableaux : le premier liste les avis et arrêtés annexés au code de la commande publique, le second recense les articles de ce code renvoyan[...]
ATTESTATION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT ADMINISTRATIF ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
INFORMATION ;
MARCHE PUBLIC ;
DROIT ;
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession.[...]
DEMATERIALISATION ;
INFORMATISATION ;
MARCHE PUBLIC ;
PROTECTION DES DONNEES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
DROIT ;
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 juillet 2018 et précise les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde dans les procédures de passation des marchés[...]
ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
COMMERCE ELECTRONIQUE ;
INFORMATIQUE ;
MARCHE PUBLIC ;
MESSAGERIE ELECTRONIQUE ;
OUTIL DE COMMUNICATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
DROIT ;
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 14 avril 2017 et fixe les fonctionnalités devant être offertes aux acheteurs, aux autorités concédantes et aux opérateurs économiques par les profils d'acheteurs. Ces fonctionnalités ne font pas obstacle[...]
DEMATERIALISATION ;
INFORMATISATION ;
MARCHE PUBLIC ;
MESSAGERIE ELECTRONIQUE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
DROIT ;
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 juillet 2018 et précise les exigences minimales relatives à l'utilisation d'outils et de dispositifs de communication ainsi qu'en matière d'échanges d'information par voie électronique des marchés pub[...]
Le présent arrêté est pris en application des articles R. 2172-38 et R. 2372-24 du code de la commande publique. Il détermine les incidences énergétiques et environnementales liées à l'utilisation de véhicules à moteur que l'acheteur doit prendr[...]
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT PUBLIC ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
INFORMATIQUE ;
MARCHE PUBLIC ;
MESSAGERIE ELECTRONIQUE ;
SECURITE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
VALIDATION ;
DROIT ;
Le présent arrêté est pris sur le fondement du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS) et de l'article R. 2182-3 du code de la commande p[...]
ATTESTATION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT ADMINISTRATIF ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
MARCHE PUBLIC ;
DROIT ;
Le présent arrêté est pris en application des articles R. 2191-37 et R. 2391-25 du code de la commande publique. Il fixe les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire utilisés dans le cadre de l'exécution des [...]
ATTESTATION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT ADMINISTRATIF ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
MARCHE PUBLIC ;
DROIT ;
Le présent arrêté est pris en application du 2° de l'article R. 2191-46 et de l'article R. 2391-28 du code de la commande publique. Il fixe le modèle de certificat de cessibilité de créances qui peut être utilisé dans le cadre de l'exécution des[...]
DEMATERIALISATION ;
INFORMATIQUE ;
MARCHE PUBLIC ;
RECUEIL DE DONNEES ;
REFERENTIEL ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
DROIT ;
Le présent arrêté fixe les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession. Il remplace et abroge l'arrêté du 14 avril 2017 modifié relatif aux données essentielles dans la commande publique. I[...]
Le présent texte définit la liste des données du recensement économique de la commande publique et les modalités de transmission à l'observatoire économique de la commande publique pour les marchés publics, comprenant les marchés, les marchés de[...]
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 13 février 1992 et les arrêtés du 1er avril 1998 et du 19 juillet 2005 le modifiant. En application de l'article R. 2197-3 du code de la commande publique, il fixe la circonscription des comités l[...]
Le présent arrêté est pris en application de l'article R. 2431-37 du code de la commande publique. Il a pour objet de préciser les modalités techniques d'exécution des éléments de mission que les maîtres d'ouvrages peuvent confier aux maîtres d'[...]
Le présent arrêté détermine, à son article 1er, le contenu minimal obligatoire de l'avis de concession pour les contrats de concession relevant de l'article R. 3126-1 du code de la commande publique, à l'exception des contrats relevant du b du 2[...]