CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR, [s.n.]. - 2019-03-28
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/03/2019 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ACCOMPAGNEMENT ;
AUTOEVALUATION ;
DEMARCHE QUALITE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
INFORMATISATION ;
MATERIOVIGILANCE ;
RECOMMANDATION ;
REGLEMENTATION ;
RESPONSABILITE ;
TRACABILITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans la présente note d'information, la directrice générale de l’offre de soins rappelle aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs d’établissements de santé les obligations réglementaires relatives à la traç[...]
ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ;
ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ;
ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Revalorisation des prestations familiales servies en métropole à compter du 1er avril 2019 selon les modalités prévues à l'article 68 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.
ARBOVIROSE ;
GESTION DES RISQUES ;
MALADIE VIRALE ;
PLAN D'ACTIONS ;
SANTE PUBLIQUE ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
SANTE ;
Dans les départements de métropole où les moustiques vecteurs ne sont pas implantés, une surveillance est mise en place, pilotée par la direction générale de la santé. Pour les départements où les moustiques constituent une menace pour la santé [...]