JOURNAL OFFICIEL, 74. - 2019-03-28
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/03/2019 |
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CARRIERE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DISPONIBILITE ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Le décret modifie les décrets 'positions' des trois versants de la fonction publique en vue de prévoir les modalités de prise en compte de l'activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité ainsi que la procédure lui permet[...]