JOURNAL OFFICIEL, 60. - 12/03/2019
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/03/2019 |
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FINANCEMENT ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
HANDICAP ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 44 022 333,01 € pour l'année 2019. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2018, s[...]
ACTE MEDICAL ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
HOSPITALISATION ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
INTERVENTION CHIRURGICALE ;
MEDECINE D'URGENCE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PATHOLOGIE SOMATIQUE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
TARIF ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PRESTATION MALADIE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 est fixée pour l'année 2019 à 0,7 %.
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PSYCHIATRIE ;
ACTION SOCIALE ;
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 236,8 millions d'euros pour l'année 2018, dont 9 001,5 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.