JOURNAL OFFICIEL, 56. - 07/03/2019
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 07/03/2019 |
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ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ;
FINANCEMENT ;
FORMATION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
SANTE PUBLIQUE ;
TRAVAIL ;
Le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des Hautes études en santé publique est fixé à 8 657 356 euros pour l'exercice 2018.
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONTRACTUALISATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MEDECINE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale est fixé à 7 012,5 millions d'euros pour 2019.
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PSYCHIATRIE ;
ACTION SOCIALE ;
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 354,5 millions d'euros pour 2019 dont 9 080,9 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.
CHIRURGIE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MEDECINE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ODONTOSTOMATOLOGIE ;
ACTION SOCIALE ;
L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale est fixé à 54 788,9 millions d'euros pour 2019.
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
TARIF ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;
ACTION SOCIALE ;
L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 763,7 millions d'euros pour 2019.