JOURNAL OFFICIEL, 49. - 2019-02-27
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/02/2019 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
COTISATION SOCIALE ;
FISCALITE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
HEURES SUPPLEMENTAIRES ;
INDEMNITE ;
REGIME DE RETRAITE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
SOCIETE ;
Abrogeant le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le présent décret (applicable aux rému[...]