JOURNAL OFFICIEL, 43. - 2019-02-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/02/2019 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
CADRE SOCIO EDUCATIF ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
TRAVAIL ;
Abrogeant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le s[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION ;
ACCREDITATION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DEMARCHE QUALITE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DROIT DE LA SANTE ;
EVALUATION ;
NORME ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé précise les modalités d'accréditation pour les organismes chargés du contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux.