CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR, [s.n.]. - 2019-02-19
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/02/2019 |
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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
MALADIE RARE ;
MEDICAMENT ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Cette note d'information précise les modalités relatives à l'arrêt de la prise en charge dérogatoire dont bénéficie certains médicaments qui font l'objet d’une autorisation temporaire d'utilisation (ATU), lorsque les conditions et engagements pr[...]