JOURNAL OFFICIEL, 31. - 2019-02-06
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 06/02/2019 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DEFICIENCE VISUELLE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
EXPERIMENTATION ;
PERSONNE AGEE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
VISION ;
ACTION SOCIALE ;
En vertu de la présente loi, tout directeur général d'une agence régionale de santé (ARS) peut autoriser, au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), à titre expérimental, à compter de la date fixée par arr[...]