JOURNAL OFFICIEL, 301. - 2018-12-29
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 29/12/2018 |
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ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
ENFANT HANDICAPE ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
ACTION SOCIALE ;
En vue de simplifier les démarches des familles ayant à leur charge un enfant handicapé, le présent décret allonge la durée d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Lorsque le taux d'incapacité de l'enfant est au moins ég[...]
ASSURANCE MALADIE ;
BILAN PSYCHOLOGIQUE ;
CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ;
CONVENTION ;
DIAGNOSTIC PRECOCE ;
ERGOTHERAPEUTE ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EXERCICE LIBERAL ;
FACTURATION ;
PRISE EN CHARGE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PSYCHOLOGUE ;
PSYCHOMOTRICIEN ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret fixe les conditions d'application du parcours de bilan et intervention précoce, préalable au diagnostic d'un trouble du neuro-développement, prévue à l'article 62 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
CAHIER DES CHARGES ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
CONVENTION ;
ENFANT ;
EXPERIMENTATION ;
OBESITE ;
PARENT ;
PREVENTION MEDICALE ;
PRISE EN CHARGE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SECRET PARTAGE ;
SURPOIDS ;
SANTE ;
L'expérimentation initiée par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 visant à prévenir le surpoids et l'obésité chez les enfants de 3 à 8 ans est définie par le présent arrêté et le cahier des charges annexé. L'ex[...]
CHIRURGIE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FACTURATION ;
GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
MEDECINE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
RECUEIL DE DONNEES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FACTURATION ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
PSYCHIATRIE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
COMPTE EPARGNE TEMPS ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
MOBILITE PROFESSIONNELLE ;
TRAVAIL ;
Le décret organise le transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps en cas de mobilité entre versants de la fonction publique ou vers le secteur privé. Il abaisse de 20 à 15 le nombre de jours inscrits sur le compte épargne temps à p[...]
AIDE SOCIALE ;
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
LOGEMENT ;
PRESTATION LOGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret prévoit que le paramètre R0 intervenant dans la formule de calcul des aides personnelles au logement est revalorisé de 0,3 % au 1er janvier 2019.
AIDE SOCIALE ;
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
LOGEMENT ;
PRESTATION LOGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté fixe les barèmes concernant la prise en compte des ressources pour le calcul des aides personnelles au logement.
AIDE SOCIALE ;
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
LOGEMENT ;
PRESTATION LOGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté fixe les plafonds de ressources permettant le bénéfice de la réduction de loyer de solidarité instituée par la loi de finances pour 2019 ainsi que le montant de cette réduction
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