JOURNAL OFFICIEL, 299. - 2018-12-27
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/12/2018 |
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COMPTE ADMINISTRATIF ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 9 400 000 € pour l'exercice 2018.
FINANCEMENT ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
En application de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional est fixée à 3 332 129 334 euros pour l'année 2018.