JOURNAL OFFICIEL, 298. - 2018-12-26
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 26/12/2018 |
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ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ;
CARTE D'INVALIDITE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Le décret permet l'allongement de la durée maximale d'attribution de certains droits pour les personnes handicapées ainsi que leur attribution sans limitation de durée pour les personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorable[...]
ASSURANCE MALADIE ;
FINANCEMENT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
ACTION SOCIALE ;
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévu à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est fixé pour l'année 2018 à 14 000 000 €.
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ENQUETE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
PROTOCOLE ;
QUESTIONNAIRE ;
RECHERCHE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SCIENCES ;
Le résumé du protocole pour les recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique qui ne comportent que des questionnaires ou des entretiens est conforme à l'annexe 1 du présent arrêté.
Le décret complète et modifie le droit commun existant en matière de contrats de la commande publique. Il met en place une expérimentation relative aux achats innovants, et porte notamment des mesures relatives à la révision de prix des marchés [...]