CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR, [s.n.]. - 2018-12-18
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/12/2018 |
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BASE DE DONNEES ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FISCALITE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
RECUEIL DE DONNEES ;
REMUNERATION ;
SALAIRE ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRAVAIL ;
La présente note d’information a pour objet de rappeler les principaux points techniques ou organisationnels concourant à la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) dans les établissements publics de santé (EPS) e[...]