JOURNAL OFFICIEL, 269. - 2018-11-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/11/2018 |
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SCIENCES ;
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TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
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EDUCATION ;
Par les dispositions du présent arrêté, la ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient celles de l'arrêté du 22 mars 2011 relatif au rég[...]