JOURNAL OFFICIEL, 264. - 2018-11-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/11/2018 |
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COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
AGREMENT ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
CONVENTION ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ENTREPRISE ;
EVALUATION ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
MOBILITE PROFESSIONNELLE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation, qui prend fin au plus tard le 31 décembre 2022, d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés volontaires vers les autres employeurs, dans [...]